Les procès devant le tribunal administratif

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Beaucoup de particuliers faisant face à l''administration ont l''impression d''être "le pot de terre contre le pot de fer". Ils ont néanmoins les moyens de faire valoir leur position, ils peuvent s''adresser à des tribunaux. L''ouvrage expose, à travers de nombreux exemples, les éléments essentiels des deux procès principaux qu''un justiciable peut intenter à l''administration : le recours pour ex...
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Beaucoup de particuliers faisant face à l''administration ont l''impression d''être "le pot de terre contre le pot de fer". Ils ont néanmoins les moyens de faire valoir leur position, ils peuvent s''adresser à des tribunaux. L''ouvrage expose, à travers de nombreux exemples, les éléments essentiels des deux procès principaux qu''un justiciable peut intenter à l''administration : le recours pour ex...
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  • Formats: pdf
  • ISBN: 9782296194007
  • Publication Date: 1 Jul 2008
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM