Les procès devant le tribunal d'instance

Le tribunal d''instance se trouve au cœur de l''institution judiciaire. Le maillage territorial qu''il assure, le nombre des compétences et la simplicité de ses procédures en font une juridiction particulièrement accessible. Néanmoins, la diversité des compétences et l''existence de procédures spécifiques à certaines d''entre elles sont une source de complexité. Cet ouvrage examine l''ensemble des...