Les questions societales et la jurisprudence des cours europeenne et interamericaine des droits de l'homme

Une question societale se manifeste lorsque des autorites publiques d'un Etat se trouvent dans l'imperative necessite d'interroger, de redefinir, ou d'enteriner une regle juridique en raison d'une contestation intense emanant de tout ou partie de sa population.Si son arbitrage revient, traditionnellement, au legislateur, forum de l'expression des tensions sociales et concepteur principal de la nor...