Les réquisitoires du procureur de la République

Available
0
StarStarStarStarStar
0Reviews
Organisé autour de deux parties, cet ouvrage présente les différents types, la structure des réquisitoires et les exemples de réquisitoires émanant du procureur de la République. Il est utile aux magistrats, du parquet ou du siège. Ils y trouveront des éléments utiles à la compréhension et au traitement des affaires qui leur sont soumises. D''autres praticiens du droit, les justiciables et les étu...
Read more
E-book
epub
Price
0.01 £
Organisé autour de deux parties, cet ouvrage présente les différents types, la structure des réquisitoires et les exemples de réquisitoires émanant du procureur de la République. Il est utile aux magistrats, du parquet ou du siège. Ils y trouveront des éléments utiles à la compréhension et au traitement des affaires qui leur sont soumises. D''autres praticiens du droit, les justiciables et les étu...
Read more
Follow the Author

Options

  • Formats: epub
  • ISBN: 9782140267383
  • Publication Date: 13 Jun 2022
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM