Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé

L''administration fiscale française dispose d''une gamme de sanctions qui ne se confondent pas avec les sanctions pénales. Cette situation est-elle singulière au regard des dispositifs mis en oeuvre dans d''autres pays ? L''Italie, l''Allemagne, la Finlande et la Slovaquie nous donnent des illustrations différentes. Cet ouvrage clarifie, depuis l''ordonnance du 25 mars 2004 et de celle de simplifi...