
Les sources internationales du droit des marches publics algerien
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Les exposes des motifs du decret presidentiel n(deg) 15-247 portant reglementation des marches publics et delegations de service public et de la loi 23-12 du 5 aout 2023 fixant les regles generales relatives aux marches publics marquent, d'une facon limpide et assumee, l'ouverture de la reglementation algerienne des marches publics aux sources internationales. De plus, l'expose des motifs du decre...
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Les exposes des motifs du decret presidentiel n(deg) 15-247 portant reglementation des marches publics et delegations de service public et de la loi 23-12 du 5 aout 2023 fixant les regles generales relatives aux marches publics marquent, d'une facon limpide et assumee, l'ouverture de la reglementation algerienne des marches publics aux sources internationales. De plus, l'expose des motifs du decre...
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