Les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales

Le modèle français d''administration territoriale, dominé par le principe de la compétence législative pour fixer les compétences locales, connaît des interrogations récurrentes à la faveur des nouveaux transferts de compétences décidés dans le prolongement de la révision constitutionnelle de mars 2003 et de la loi d''août 2004. On assiste à un glissement de la question locale sur le terrain nouve...