Les voies d'exécution dans l'espace OHADA

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Cet ouvrage examine la raison d''être et le déroulement de l''exécution forcée des titres exécutoires et des mesures conservatoires sous le prisme de l''Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d''exécution. Cette étude commente l''instrument juridique en question et l''accueil que lui a réservé le droit positif camerounais, et propose des suggesti...
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Cet ouvrage examine la raison d''être et le déroulement de l''exécution forcée des titres exécutoires et des mesures conservatoires sous le prisme de l''Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d''exécution. Cette étude commente l''instrument juridique en question et l''accueil que lui a réservé le droit positif camerounais, et propose des suggesti...
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  • Formats: epub
  • ISBN: 9782140309748
  • Publication Date: 6 Dec 2022
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM