Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace OHADA

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Dans le domaine des saisies comme dans celui du procès, le créancier peut-il opérer des choix entre les procédés de saisies pour obtenir une exécution facile. Le droit OHADA laisse-t-il des marges de manoeuvre au créancier pour choisir les moyens les plus adéquats ? Un titre exécutoire obtenu dans un pays donné peut-il permettre une saisie dans d''autres pays de l''OHADA ? Peut-on parler d''une li...
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Dans le domaine des saisies comme dans celui du procès, le créancier peut-il opérer des choix entre les procédés de saisies pour obtenir une exécution facile. Le droit OHADA laisse-t-il des marges de manoeuvre au créancier pour choisir les moyens les plus adéquats ? Un titre exécutoire obtenu dans un pays donné peut-il permettre une saisie dans d''autres pays de l''OHADA ? Peut-on parler d''une li...
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  • Formats: epub
  • ISBN: 9782336731308
  • Publication Date: 15 May 2015
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM