LOI NOTRe, 10 ANS APRES

L'annee 2015 a commence par une refonte de la carte des regions et s'est poursuivie par l'adoption de la loi NOTRe qui tente notamment de clarifier l'exercice des competences decentralisees par les departements et les regions apres une loi MAPTAM qui avait retabli la clause generale de competences. Mais l'intercommunalite a ete profondement affectee egalement par le texte afin de redefinir les per...