
Loi type contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions
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On espère que la Loi type révisée contribuera encore à aider les États à renforcer leur législation relative au contrôle des armes à feu et à pratiquer d’une manière compatible avec le Protocole relatif aux armes à feu et les autres instruments régionaux et internationaux pertinents, et à promouvoir et faciliter la coopération internationale pour ce qui est de prévenir et de combattre les comporte...
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On espère que la Loi type révisée contribuera encore à aider les États à renforcer leur législation relative au contrôle des armes à feu et à pratiquer d’une manière compatible avec le Protocole relatif aux armes à feu et les autres instruments régionaux et internationaux pertinents, et à promouvoir et faciliter la coopération internationale pour ce qui est de prévenir et de combattre les comporte...
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