Manuel ATP 2021

Le Manuel ATP comprend l''Accord ATP proprement dit et ses annexes avec des observations insérées aux endroits appropriés pour clarification ou pour explication du texte. Les observations figurant dans le Manuel de l''ATP ne sont pas juridiquement contraignantes pour les Parties contractantes. Cependant, elles sont importantes pour l''interprétation, l''harmonisation et l''application de l''Accord...