Manuel de procedures de la Direction des Droits Humains (DDH) sur l'appel a contributions et l'elaboration de rapports destines aux organes de traites

Ce manuel de procedures est un referentiel commun pour toutes les questions relatives a l'appel a contributions et a l'elaboration des rapports destines aux organes de traites. Il permet aux agents de l'administration de repondre aux differentes situations administratives liees a l'elaboration des reponses du Gouvernement, preparees par le Conseil consultatif.Ce manuel est un document qui, sous la...