
Mutation des communes
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Modernisation, simplification, rationalisation constituent le triptyque qui gouverne ce qu''il est convenu d''appeler la nouvelle organisation territoriale de la République qui fait suite à la sensible modification du modèle étatique français, subséquente à la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003. Depuis cette date, la Constitution de la Ve République nous enseigne que la France demeure un Ét...
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Modernisation, simplification, rationalisation constituent le triptyque qui gouverne ce qu''il est convenu d''appeler la nouvelle organisation territoriale de la République qui fait suite à la sensible modification du modèle étatique français, subséquente à la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003. Depuis cette date, la Constitution de la Ve République nous enseigne que la France demeure un Ét...
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