
Nouvelles procédures civiles, nouvelles pratiques professionnelles ?
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Un peu plus de quarante ans après le décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975, le code de procédure civile connaît une rénovation majeure en 2007. L''ampleur et la diversité des nouvelles règles de procédure sont telles que 2019 peut être qualifiée d''année de renouveau de la procédure civile et 2020 d''année d''application du renouveau. La réforme de la procédure civile pose de multiples problématiqu...
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Un peu plus de quarante ans après le décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975, le code de procédure civile connaît une rénovation majeure en 2007. L''ampleur et la diversité des nouvelles règles de procédure sont telles que 2019 peut être qualifiée d''année de renouveau de la procédure civile et 2020 d''année d''application du renouveau. La réforme de la procédure civile pose de multiples problématiqu...
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