Nul n'est censé ignorer la loi fiscale

La maxime "Nul n''est censé ignorer la loi" domine tout notre droit. Appliquée à la fiscalité, elle pose une présomption irréfragable de connaissance de la règle fiscale par tous les contribuables. Une telle affirmation est sans doute l''expression la plus grande du droit et sa plus nécessaire fiction. L''inflation des dispositions fiscales, leur grande complexité et leur forte technicité rendent ...