Pluralisme juridique et règlement des conflits fonciers en République Démocratique du Congo

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En RDC, les conflits fonciers coutumiers sont de la compétence des tribunaux étatiques. Mais les populations locales font appel à d''autres forums pour leur règlement. On vit un pluralisme "juridictionnel" qui fait intervenir les tribunaux coutumiers, les ONG de droit de l''homme et/ou de développement, les services de médiation liés à des confessions religieuses, etc. La pluralité de ces instance...
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En RDC, les conflits fonciers coutumiers sont de la compétence des tribunaux étatiques. Mais les populations locales font appel à d''autres forums pour leur règlement. On vit un pluralisme "juridictionnel" qui fait intervenir les tribunaux coutumiers, les ONG de droit de l''homme et/ou de développement, les services de médiation liés à des confessions religieuses, etc. La pluralité de ces instance...
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  • Formats: pdf
  • ISBN: 9782296530607
  • Publication Date: 1 Mar 2013
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM