
Pour une définition communautaire de la responsabilité environnementale
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Quelques années après la catastrophe du Prestige l''interrogation centrale est : qui doit payer pour remettre en état l''environnement? L''Union européenne s''est saisie du problème en élaborant une directive qui cherche à transformer le principe pollueur-payeur en réalité juridique. Identifier les pollueurs, définir à quelles conditions ceux-ci devraient être amenés à réparer : tels sont les prob...
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Quelques années après la catastrophe du Prestige l''interrogation centrale est : qui doit payer pour remettre en état l''environnement? L''Union européenne s''est saisie du problème en élaborant une directive qui cherche à transformer le principe pollueur-payeur en réalité juridique. Identifier les pollueurs, définir à quelles conditions ceux-ci devraient être amenés à réparer : tels sont les prob...
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