Pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique

L''avènement des autorités administratives indépendantes de régulation économique a grandement contribué à la consécration d''un ordre répressif administratif aux côtés de l''ordre pénal, de même qu''il a contribué au renouvellement de la notion de sanction administrative. Leur pouvoir répressif interpelle à plus d''un titre car il illustre parfaitement l''exorbitance du droit administratif et des...