Principes de bonne pratique de l'OCDE en matiere de politique reglementaire Analyse d'impact de la reglementation

A l'heure de concevoir une politique, une loi, un reglement ou tout autre type de regle les pouvoirs publics devraient toujours se pencher sur ses effets probables. L'analyse d'impact de la reglementation (AIR) fournit aux decideurs des indications cruciales pour juger s'il est opportun d'adopter un texte pour atteindre certains objectifs et, si oui, pour determiner comment proceder. L'AIR consi...