Principes de bonne pratique de l’OCDE en matière de politique réglementaire Coopération réglementaire internationale

Les cadres réglementaires nationaux atteignent leurs limites pour faire face aux défis politiques transfrontaliers croissants d''aujourd''hui. Seule une action commune peut permettre de faire face efficacement à la croissance rapide de l''intégration et des interdépendances économiques, notamment grâce aux technologies innovantes. Pourtant, les cadres réglementaires contemporains ont tendance à s'...