Procédure devant la cour constitutionnelle congolaise

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Ce livre est une réflexion sur la primauté du droit subjectif sur le droit substantiel, avec pour conséquence procédurale, l''abandon par le juge de l examen du fond de l'' objet en cause suite au défaut de qualité du requérant ou du manque de son lien d intérêt à celui-ci : prédominance de la forme sur le fond. Pour l auteur, la forme ne peut déterminer ni sublimer le fond, mais l''inverse est vr...
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Ce livre est une réflexion sur la primauté du droit subjectif sur le droit substantiel, avec pour conséquence procédurale, l''abandon par le juge de l examen du fond de l'' objet en cause suite au défaut de qualité du requérant ou du manque de son lien d intérêt à celui-ci : prédominance de la forme sur le fond. Pour l auteur, la forme ne peut déterminer ni sublimer le fond, mais l''inverse est vr...
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  • Formats: pdf
  • ISBN: 9782140314803
  • Publication Date: 6 Jan 2023
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM