Procédure pénale - Droit de l'exécution des peines

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Une fois la sentence prononcée, tout n''est pas terminé. En effet, il reste à assurer son application. Celle-ci est mise à exécution, puis la peine est appliquée de façon individualisée à la personne condamnée. Cette fiche aidera les étudiants ainsi que les personnes qui préparent les concours à aborder le droit de l''exécution des peines : les principes, le régime d''application de la peine, les ...

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Une fois la sentence prononcée, tout n''est pas terminé. En effet, il reste à assurer son application. Celle-ci est mise à exécution, puis la peine est appliquée de façon individualisée à la personne condamnée. Cette fiche aidera les étudiants ainsi que les personnes qui préparent les concours à aborder le droit de l''exécution des peines : les principes, le régime d''application de la peine, les ...

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  • Formats: pdf
  • ISBN: 9782356448699
  • Publication Date: 13 Mar 2024
  • Publisher: Enrick B. Editions
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM