Procédures de contrôle fiscal

L''administration fiscale est traditionnellement accusée de tous les maux dans l''exercice du contrôle fiscal. Et si la réalité juridique était tout autre ? Si le droit révélait des procédures différentes évoluant dans la voie de l''équilibre entre les pouvoirs dévolus à l''administration et les garanties accordées au contribuable ? La lecture approfondie de la doctrine administrative nous livre ...