Proportionnalité, droits fondamentaux et juges

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Cet ouvrage étudie les potentialités du principe de proportionnalité – tel qu''appliqué par les juges – en lien avec les droits fondamentaux. Il essaie de répondre à certaines interrogations liées à l''application et à la mise en œuvre de cette notion. Les juges, s''inscrivent-ils dans la poursuite d''un activisme judiciaire à travers l''application mitigée de la proportionnalité dans le cadre du ...
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Cet ouvrage étudie les potentialités du principe de proportionnalité – tel qu''appliqué par les juges – en lien avec les droits fondamentaux. Il essaie de répondre à certaines interrogations liées à l''application et à la mise en œuvre de cette notion. Les juges, s''inscrivent-ils dans la poursuite d''un activisme judiciaire à travers l''application mitigée de la proportionnalité dans le cadre du ...
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  • Formats: epub
  • ISBN: 9782140302572
  • Publication Date: 1 Feb 2023
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM