Propriété intellectuelle et droits fondamentaux

Les droits fondamentaux peuvent être invoqués comme fondement des droits de propriété intellectuelle, justifiant ainsi le monopole conféré au créateur ou au titulaire. De plus, les tiers vont de plus en plus fréquemment opposer leurs propres droits fondamentaux à l''encontre du détenteur d''un droit intellectuel dans le but de limiter ses prérogatives. A l''heure où les mécanismes de la propriété ...