Quel avenir pour les juridictions de proximité?

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Moins de deux ans après la mise en place de ses premiers juges, la juridiction de proximité a fait l''objet de retouches significatives. Alors que l''objectif initial était de créer une juridiction capable d''apporter "une réponse simple, rapide et efficace aux petits litiges de la vie quotidienne", un examen détaillé incite à penser que les juges de proximité ont en réalité été créés dans le but ...
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Moins de deux ans après la mise en place de ses premiers juges, la juridiction de proximité a fait l''objet de retouches significatives. Alors que l''objectif initial était de créer une juridiction capable d''apporter "une réponse simple, rapide et efficace aux petits litiges de la vie quotidienne", un examen détaillé incite à penser que les juges de proximité ont en réalité été créés dans le but ...
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  • Formats: pdf
  • ISBN: 9782296148390
  • Publication Date: 1 May 2006
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM