Recherches sur la notion d'amortissement en matière de contrats administratifs

L''amortissement en droit des contrats administratifs a deux fonctions. La première, comptable, permet de répertorier les pertes de valeurs affectant le patrimoine. L''autre est fiscale/financière et a vocation à permettre la compensation d''une perte prévisible, pour le cocontractant. L''ouvrage envisage les règles applicables à ces deux mécanismes appliqués aux contrats administratifs, en partic...