
Récusation du mandat d'arrêt de Bruguière contre le Rwanda
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L''arrêt Bruguière est-il à inscrire dans la recherche de la vérité sur l''attentat du 6 avril 1994 qui a causé la mort du Président Habyarimana du Rwanda ? L''arrêt n''est-il pas à inscrire parmi les erreurs de la France ? En raison des conséquences dommageables pour les deux Etats et pour la Francophonie, est-il acceptable de faire supporter les externalités négatives découlant de cet arrêt aux ...
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L''arrêt Bruguière est-il à inscrire dans la recherche de la vérité sur l''attentat du 6 avril 1994 qui a causé la mort du Président Habyarimana du Rwanda ? L''arrêt n''est-il pas à inscrire parmi les erreurs de la France ? En raison des conséquences dommageables pour les deux Etats et pour la Francophonie, est-il acceptable de faire supporter les externalités négatives découlant de cet arrêt aux ...
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