
Réforme de la prescription pénale
Available
La prescription est au coeur du fonctionnement de la justice pénale, de l''action publique jusqu''à l''exécution de la peine. Elle a fait l''objet des plus vives critiques en doctrine et c''est à son égard que la jurisprudence a pu manifester une réelle hostilité. La confusion rendait nécessaire une réforme d''ensemble. Ce livre propose une lecture critique des nouveaux textes, destinée à facilite...
Read more
E-book
epub
Price
0.01 £
La prescription est au coeur du fonctionnement de la justice pénale, de l''action publique jusqu''à l''exécution de la peine. Elle a fait l''objet des plus vives critiques en doctrine et c''est à son égard que la jurisprudence a pu manifester une réelle hostilité. La confusion rendait nécessaire une réforme d''ensemble. Ce livre propose une lecture critique des nouveaux textes, destinée à facilite...
Read more
Follow the Author