Réforme de la prescription pénale

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La prescription est au coeur du fonctionnement de la justice pénale, de l''action publique jusqu''à l''exécution de la peine. Elle a fait l''objet des plus vives critiques en doctrine et c''est à son égard que la jurisprudence a pu manifester une réelle hostilité. La confusion rendait nécessaire une réforme d''ensemble. Ce livre propose une lecture critique des nouveaux textes, destinée à facilite...
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La prescription est au coeur du fonctionnement de la justice pénale, de l''action publique jusqu''à l''exécution de la peine. Elle a fait l''objet des plus vives critiques en doctrine et c''est à son égard que la jurisprudence a pu manifester une réelle hostilité. La confusion rendait nécessaire une réforme d''ensemble. Ce livre propose une lecture critique des nouveaux textes, destinée à facilite...
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  • Formats: epub
  • ISBN: 9782336843254
  • Publication Date: 1 Jun 2018
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM