Responsabilité civile

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Sur un plan juridique, la responsabilité est « l''obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d''en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires... » (G. Cornu, Vocabulaire juridique, 8e édition). Contrairement à la responsabilité pénale qui a vocation à sanctionner un trouble à l’ordre public, la responsabilité civile a un rôle indemnitaire : réparer le préjudice subi. C...

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Sur un plan juridique, la responsabilité est « l''obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d''en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires... » (G. Cornu, Vocabulaire juridique, 8e édition). Contrairement à la responsabilité pénale qui a vocation à sanctionner un trouble à l’ordre public, la responsabilité civile a un rôle indemnitaire : réparer le préjudice subi. C...

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  • Formats: pdf
  • ISBN: 9782383133315
  • Publication Date: 13 Mar 2024
  • Publisher: Enrick B. Editions
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM