Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales

Ces contributions dispensent un éclairage sur les relations entre les mécanismes de responsabilité juridique, plus particulièrement dans le domaine répressif, et la vie locale. Le partage de responsabilité entre les collectivités, leurs agents et les élus, la politique pénale au niveau local, le délit de prise illégale d''intérêts, le droit pénal de l''urbanisme, la responsabilité pénale des perso...