SAFER (Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural)

Comment fonctionnent les Safer ? Quelles sont leurs missions ? Quels sont leurs moyens d’action ? Comment les tribunaux contrôlent leurs actions ?

De nombreux exemples puisés dans une abondante jurisprudence illustrent les explications juridiques et techniques de l’auteur. Grand spécialiste du droit rural, Jacques Lachaud met à la portée de tous les éléments permettant de comprendre ce qu’est une S...