Successions et libéralités dans l'Iran mazdéen

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A l''instar du droit romain, le droit successoral mazdéen distinguait les présomptions simples et irréfragables, connaissait la représentation successorale, la théorie des comourants, le droit d''accession, le rapport des libéralités ; en matière de règlement du passif, il appliquait la règle nemo liberalis nisi liberatus, permettait aux créanciers successoraux de bénéficier du privilège de la sé...
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A l''instar du droit romain, le droit successoral mazdéen distinguait les présomptions simples et irréfragables, connaissait la représentation successorale, la théorie des comourants, le droit d''accession, le rapport des libéralités ; en matière de règlement du passif, il appliquait la règle nemo liberalis nisi liberatus, permettait aux créanciers successoraux de bénéficier du privilège de la sé...
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  • Formats: epub
  • ISBN: 9782336914084
  • Publication Date: 16 Nov 2020
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM