Sur le parcours de la douane

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Cet ouvrage retrace les différentes étapes du règlement des litiges opposant l''administration des douanes aux redevables des droits et taxes des douanes, et autres impositions qu''elle est chargée de percevoir pour le compte du trésor public et des autres organismes. S''inspirant des documents douaniers et de son expérience dans l''organisation de la lutte contre la fraude, l''auteur évoque l''in...
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Cet ouvrage retrace les différentes étapes du règlement des litiges opposant l''administration des douanes aux redevables des droits et taxes des douanes, et autres impositions qu''elle est chargée de percevoir pour le compte du trésor public et des autres organismes. S''inspirant des documents douaniers et de son expérience dans l''organisation de la lutte contre la fraude, l''auteur évoque l''in...
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  • Formats: epub
  • ISBN: 9782140255205
  • Publication Date: 8 Apr 2022
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM