
Suspicion et procédure pénale équitable
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La procédure pénale organise, à partir de la constatation de faits, la mise en oeuvre de la suspicion pour permettre l''accomplissement de la répression. Or la suspicion, permettant de présumer la culpabilité de la personne soupçonnée au détriment de sa présomption d''innocence, déséquilibre l''équité procédurale. Cet ouvrage fait sienne la suppression du juge d''instruction et propose un modèle p...
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La procédure pénale organise, à partir de la constatation de faits, la mise en oeuvre de la suspicion pour permettre l''accomplissement de la répression. Or la suspicion, permettant de présumer la culpabilité de la personne soupçonnée au détriment de sa présomption d''innocence, déséquilibre l''équité procédurale. Cet ouvrage fait sienne la suppression du juge d''instruction et propose un modèle p...
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