Traité congolais de procédure civile, commerciale, administrative, financière et des voies d'exécution

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Ce livre correspond aux nouveaux programmes Licence-Master-Doctorat. Il contient des actes de procédures, des décisions de justice, des notions-clés pour la compréhension des matières étudiées, des modèles de toutes natures (pourvois, injonctions, mainlevées, etc.), des références de législations, de doctrine et de jurisprudence.
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Ce livre correspond aux nouveaux programmes Licence-Master-Doctorat. Il contient des actes de procédures, des décisions de justice, des notions-clés pour la compréhension des matières étudiées, des modèles de toutes natures (pourvois, injonctions, mainlevées, etc.), des références de législations, de doctrine et de jurisprudence.
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  • Formats: pdf
  • ISBN: 9782296486652
  • Publication Date: 1 Mar 2012
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM