Traité des droits d'enregistrement, du timbre et de la curatelle

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Cet ouvrage a trait à la théorie et à la pratique des droits d''enregistrement, du timbre et de la curatelle au Cameroun. Outil de travail tant pour les étudiants que pour les professionnels, il aborde ces thèmes : l''imposition des droits d''enregistrement classiques ; l''imposition des institutions financières ; l''imposition des actes judiciaires et extrajudiciaires ; "les autres régimes" ; la ...
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Cet ouvrage a trait à la théorie et à la pratique des droits d''enregistrement, du timbre et de la curatelle au Cameroun. Outil de travail tant pour les étudiants que pour les professionnels, il aborde ces thèmes : l''imposition des droits d''enregistrement classiques ; l''imposition des institutions financières ; l''imposition des actes judiciaires et extrajudiciaires ; "les autres régimes" ; la ...
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  • Formats: pdf
  • ISBN: 9782140087493
  • Publication Date: 13 Apr 2018
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM