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Les mots concordat, concordataire, reviennent dans le débat public. Mais qu''est-ce que le Concordat ? Pourquoi dit-on de certains territoires qu''ils sont concordataires ? Quelle est la réalité concordataire de l''Alsace et de la Moselle ? Pourrait-on étendre le Concordat à tout le territoire national ? Quel rapport entre le Concordat et le droit local d''Alsace et de Moselle ? Telles sont quelqu...
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Les mots concordat, concordataire, reviennent dans le débat public. Mais qu''est-ce que le Concordat ? Pourquoi dit-on de certains territoires qu''ils sont concordataires ? Quelle est la réalité concordataire de l''Alsace et de la Moselle ? Pourrait-on étendre le Concordat à tout le territoire national ? Quel rapport entre le Concordat et le droit local d''Alsace et de Moselle ? Telles sont quelqu...
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