Cooperation fiscale 2006 Vers des regles du jeu equitables

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Le Forum mondial sur la fiscalite, qui comprend des pays membres et non membres de l'OCDE, s'emploie a ameliorer la transparence et a mettre en place des echanges de renseignements efficients afin que les pays puissent assurer le respect de leurs legislations fiscales nationales. Le Forum mondial s'efforce d'instituer des regles du jeu equitables dans ces domaines afin que les activites n'emigrent...
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Le Forum mondial sur la fiscalite, qui comprend des pays membres et non membres de l'OCDE, s'emploie a ameliorer la transparence et a mettre en place des echanges de renseignements efficients afin que les pays puissent assurer le respect de leurs legislations fiscales nationales. Le Forum mondial s'efforce d'instituer des regles du jeu equitables dans ces domaines afin que les activites n'emigrent...
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  • Formats: pdf
  • ISBN: 9789264024366
  • Publication Date: 31 Aug 2006
  • Publisher: OECD Publishing
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM