Etudes de politique fiscale de l'OCDE La taxation des options de souscription ou d'achat d'actions destinees aux salaries

Cette publication est consacree aux nombreux problemes fiscaux qui se posent aux beneficiaires de ces options et aux entreprises qui les attribuent. En s'attachant tout d'abord aux questions fiscales internes, on examine quel est le regime fiscal qui n'inciterait pas fiscalement une societe a accroitre ou reduire l'utilisation de ces options et qui serait neutre pour le choix entre l'attribution d...