Fiscalité et Sécurité sociale

La conception qui vise à limiter la fiscalisation à une simple substitution néglige l''imprégnation qu''elle traduit. La fiscalisation constitue un mécanisme au service de la globalisation des finances publiques, au service des politiques sociales et de l''État social. Elle devient un instrument permettant de renforcer l''intervention du Parlement en matière de finances sociales, et d''adapter la ...