Forum mondial sur la transparence et l'echange de renseignements a des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Maroc 2016 Phase 2 : mise en A uvre pratique des normes

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Ce rapport contient l'examen de Phase 2 : mise en A uvre pratique des normes ainsi que la version rvise de la Phase 1 : valuation de la qualit du cadre juridique et rglementaire dj publie pour le Maroc. Le Forum mondial sur la transparence et l'change de renseignements des fins fiscales est l'enceinte multilatrale au sein de laquelle le travail en matire de transparence fiscale et ...
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Ce rapport contient l'examen de Phase 2 : mise en A uvre pratique des normes ainsi que la version rvise de la Phase 1 : valuation de la qualit du cadre juridique et rglementaire dj publie pour le Maroc. Le Forum mondial sur la transparence et l'change de renseignements des fins fiscales est l'enceinte multilatrale au sein de laquelle le travail en matire de transparence fiscale et ...
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  • Formats: pdf
  • ISBN: 9789264266223
  • Publication Date: 4 Nov 2016
  • Publisher: OECD Publishing
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM