L'article 53 du Code pénal suisse

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L''auteur d''une infraction peut-il éviter la condamnation parce qu''il a réparé le dommage qu''il a causé ? L''art. 53 CP le prévoit à certaines conditions. Objet d''âpres critiques, cette dernière disposition a cependant vu son champ d''application être récemment restreint. Dans cet ouvrage, l''auteur s''interroge sur la légitimité de la réparation dans le processus pénal en procédant à une trip...
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L''auteur d''une infraction peut-il éviter la condamnation parce qu''il a réparé le dommage qu''il a causé ? L''art. 53 CP le prévoit à certaines conditions. Objet d''âpres critiques, cette dernière disposition a cependant vu son champ d''application être récemment restreint. Dans cet ouvrage, l''auteur s''interroge sur la légitimité de la réparation dans le processus pénal en procédant à une trip...
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  • Formats: pdf
  • ISBN: 9783727270161
  • Publication Date: 9 Dec 2022
  • Publisher: Stampfli Verlag AG
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM