
L'impact de la croissance de l'economie du partage et a la demande sur la politique et l'administration de la TVA/TPS
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Ce rapport vise a aider les autorites fiscales a concevoir et a mettre en A uvre une reponse politique efficace en matiere de taxe sur la valeur ajoutee/taxe sur les produits et services (TVA/TPS) a la croissance de l'economie du partage et a la demande. L'essor de ce phenomene, alimente par les plateformes numeriques, a transforme un certain nombre d'industries en quelques annees seulement. Cette...
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Ce rapport vise a aider les autorites fiscales a concevoir et a mettre en A uvre une reponse politique efficace en matiere de taxe sur la valeur ajoutee/taxe sur les produits et services (TVA/TPS) a la croissance de l'economie du partage et a la demande. L'essor de ce phenomene, alimente par les plateformes numeriques, a transforme un certain nombre d'industries en quelques annees seulement. Cette...
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