Le fédéralisme consociatif et la révision constitutionnelle

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Procéder à la révision de sa constitution est parmi les actes les plus importants auxquels peut s’adonner une société démocratique. La nature capitale des règles que contient ce contrat social, l’omniprésence du droit constitutionnel dans la vie institutionnelle et citoyenne et le symbolisme presque transcendant d’une loi fondamentale font effectivement de sa modification une entreprise potentiell...
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Procéder à la révision de sa constitution est parmi les actes les plus importants auxquels peut s’adonner une société démocratique. La nature capitale des règles que contient ce contrat social, l’omniprésence du droit constitutionnel dans la vie institutionnelle et citoyenne et le symbolisme presque transcendant d’une loi fondamentale font effectivement de sa modification une entreprise potentiell...
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  • Formats: epub
  • ISBN: 9782763757681
  • Publication Date: 7 Aug 2024
  • Publisher: Presses de l'Universite Laval
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM