Le rôle des plateformes numériques dans la collecte de la TVA/TPS sur les ventes en ligne

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Ce rapport propose des orientations pratiques pour les autorités fiscales pour la conception et la mise en œuvre des diverses solutions disponibles pour impliquer les plateformes numériques, y compris les places de marché du commerce électronique dans la collecte efficace et effective de la TVA/TPS sur le commerce numérique de biens, de services et de biens incorporels. En particulier, il inclut d...

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Ce rapport propose des orientations pratiques pour les autorités fiscales pour la conception et la mise en œuvre des diverses solutions disponibles pour impliquer les plateformes numériques, y compris les places de marché du commerce électronique dans la collecte efficace et effective de la TVA/TPS sur le commerce numérique de biens, de services et de biens incorporels. En particulier, il inclut d...

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  • Formats: pdf
  • ISBN: 9789264576643
  • Publication Date: 25 Jun 2019
  • Publisher: OECD Publishing
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM