
Le rôle des plateformes numériques dans la collecte de la TVA/TPS sur les ventes en ligne
Ce rapport propose des orientations pratiques pour les autorités fiscales pour la conception et la mise en œuvre des diverses solutions disponibles pour impliquer les plateformes numériques, y compris les places de marché du commerce électronique dans la collecte efficace et effective de la TVA/TPS sur le commerce numérique de biens, de services et de biens incorporels. En particulier, il inclut d...
Ce rapport propose des orientations pratiques pour les autorités fiscales pour la conception et la mise en œuvre des diverses solutions disponibles pour impliquer les plateformes numériques, y compris les places de marché du commerce électronique dans la collecte efficace et effective de la TVA/TPS sur le commerce numérique de biens, de services et de biens incorporels. En particulier, il inclut d...