
Les inegalites financieres et les collectivites territoriales
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Le droit public financier examine regulierement le principe d'egalite et aborde les differences de traitement au regard de la perequation financiere definie par la Constitution. Cette approche s'avere cependant reductrice, tant la problematique est complexe. Cet ouvrage, issu d un colloque qui s'est tenu en novembre 2021, a l'Universite de Franche-Comte, a pour objet d'elargir la question en parta...
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Le droit public financier examine regulierement le principe d'egalite et aborde les differences de traitement au regard de la perequation financiere definie par la Constitution. Cette approche s'avere cependant reductrice, tant la problematique est complexe. Cet ouvrage, issu d un colloque qui s'est tenu en novembre 2021, a l'Universite de Franche-Comte, a pour objet d'elargir la question en parta...
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