
Les infractions de harcèlement
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Depuis la création du harcèlement sexuel en 1992, les infractions de harcèlement n''ont cessé de se multiplier. On en dénombre pas moins de six : harcèlement sexuel par acte unique, par actes répétés, harcèlement moral, harcèlement au sein du couple, auxquels s''ajoutent les appels téléphoniques malveillants et les pratiques commerciales agressives. Cette étude tend à soulever les difficultés et i...
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Depuis la création du harcèlement sexuel en 1992, les infractions de harcèlement n''ont cessé de se multiplier. On en dénombre pas moins de six : harcèlement sexuel par acte unique, par actes répétés, harcèlement moral, harcèlement au sein du couple, auxquels s''ajoutent les appels téléphoniques malveillants et les pratiques commerciales agressives. Cette étude tend à soulever les difficultés et i...
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