
Les métamorphoses de la question tarifaire
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Quelles sont les origines du retour en grâce de la tarification des services publics comme mode de financement pour les collectivités locales ? Ce nouvel essor se fonde sur ses relations souvent complexes avec les deux principaux avatars de l''imposition locale : l''impôt « général », affecté au financement de l''ensemble des services publics, et « l''impôt spécial », affecté au financement d''un ...
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Quelles sont les origines du retour en grâce de la tarification des services publics comme mode de financement pour les collectivités locales ? Ce nouvel essor se fonde sur ses relations souvent complexes avec les deux principaux avatars de l''imposition locale : l''impôt « général », affecté au financement de l''ensemble des services publics, et « l''impôt spécial », affecté au financement d''un ...
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